Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Présentation du site

Bienvenue sur Noma Maison MN.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre boutique en ligne, notamment la navigation sur le site et l’accès aux contenus et services proposés.

En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que la législation applicable.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de présenter et de vendre nos produits.

2. Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’interruptions techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions indépendantes de notre volonté.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.
• De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber son fonctionnement.
• De collecter ou d’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Noma Maison MN ou de tiers.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect de la législation applicable.

4. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Nous faisons de notre mieux pour maintenir les informations publiées sur le site à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

5. Prix et commandes

Les prix et les conditions commerciales applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Avant de confirmer un achat, le client est invité à vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais supplémentaires et les informations de livraison.

Les modalités relatives à la formation des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont précisées dans nos conditions générales de vente et dans les politiques correspondantes disponibles sur notre site.

6. Paiements

Les paiements sont effectués au moyen des méthodes proposées lors du processus de commande.

Notre boutique utilise la plateforme Shopify et les solutions de paiement disponibles pour traiter les transactions.

Les paiements sont soumis aux conditions applicables des prestataires concernés et aux règles de sécurité en vigueur.

Les clients doivent utiliser un moyen de paiement qu’ils sont autorisés à utiliser.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Noma Maison MN ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients et visiteurs.

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités du traitement et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Kalowojtowicz82@outlook.com

10. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à d’autres finalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site.

11. Limitation de responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou anomalie technique.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de notre site, de nos services ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de sa consultation.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s’appliquer, notamment en fonction du pays de résidence du client.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou l’utilisation de notre site, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : Noma Maison MN

E-mail : Kalowojtowicz82@outlook.com

Adresse postale : 863 Rue Es Andres, 50690 La Hague, France