Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur la boutique en ligne Noma Maison MN.

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes effectuées sur notre site internet.

Avant de passer commande, le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Coordonnées du vendeur

Nom commercial : Noma Maison MN

Adresse e-mail : Kalowojtowicz82@outlook.com

Adresse postale : 863 Rue Es Andres, 50690 La Hague, France

Dénomination sociale, forme juridique et numéro d’immatriculation : à compléter avec les informations officielles de l’entreprise.

2. Produits

Noma Maison MN propose des produits présentés sur sa boutique en ligne.

Nous nous efforçons de décrire les produits avec précision et de présenter leurs caractéristiques essentielles de manière claire.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont communiquées au client avant la validation de sa commande.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de l’achat.

Noma Maison MN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Commandes

Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer son achat, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais supplémentaires et les informations de livraison.

La commande est finalisée après validation des étapes du processus d’achat et confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

En cas d’erreur dans les informations de livraison, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

Kalowojtowicz82@outlook.com

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur notre boutique au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify, conformément à leurs conditions applicables.

La commande peut être soumise à des vérifications nécessaires au traitement sécurisé du paiement.

Si un paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être traitée tant que la situation n’est pas résolue.

Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

Si la commande ne peut pas être exécutée, le client sera informé des solutions disponibles conformément à la législation applicable, notamment du remboursement des sommes versées lorsque celui-ci est requis.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Noma Maison MN s’efforce de livrer les commandes dans un délai de 14 jours.

Le délai applicable et les informations relatives à la livraison sont communiqués au client lors du processus d’achat ou dans la confirmation de commande, selon le cas.

Lorsque aucun délai spécifique n’a été convenu, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition et de livraison.

8. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur dans le cadre d’une vente à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Noma Maison MN de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à l’adresse suivante :

Kalowojtowicz82@outlook.com

Le client doit ensuite retourner les produits conformément aux instructions communiquées.

Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Le remboursement est effectué conformément à la législation applicable. Il peut notamment être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la législation applicable.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de retour et de remboursement ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

Pour toute demande, le client peut nous contacter à l’adresse Kalowojtowicz82@outlook.com en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de sa demande.

Les conditions prévues dans notre politique commerciale ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

10. Produits défectueux et garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
• La garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en œuvre de ces garanties.

Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter notre service client à l’adresse Kalowojtowicz82@outlook.com.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilité

Noma Maison MN s’engage à exécuter ses obligations conformément à la législation applicable.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client, sous réserve des règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les droits des clients, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations et autres éléments présents sur la boutique en ligne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

14. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Noma Maison MN par e-mail :

Kalowojtowicz82@outlook.com

Adresse postale :

Noma Maison MN
863 Rue Es Andres
50690 La Hague
France

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

15. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous invitons le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du droit français de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par le vendeur conformément à ses obligations légales.

Le consommateur conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer au consommateur en vertu de son pays de résidence.

17. Modification des conditions générales de vente

Noma Maison MN peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de ses produits, de son activité ou de la législation applicable.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

Nom commercial : Noma Maison MN

E-mail : Kalowojtowicz82@outlook.com

Adresse : 863 Rue Es Andres, 50690 La Hague, France